La cession de créance: Pourquoi ? Comment ?

Il y a 15 ans, ce marché était inconnu.

Nombreux sont aujourd'hui les cabinets de recouvrement qui souhaitent s'y positionner.

Leur offre n'est souvent qu'un appel pour attirer des clients vers leur coeur de métier: le recouvrement amiable sous mandat.

L'acteur historique qu'est CARNOT INVESTISSEMENT connaît la cession de créances mieux que quiconque.

Pourquoi céder ses créances :

Les entreprises ont mieux à faire que de mobiliser des ressources en personnel et en argent dans un exercice qu'elles ne maîtrisent pas.

Les contestations et l'importance des créances excluent souvent un simple traitement amiable ou une procédure d'injonction de payer.

Elles n'ont aucun intérêt à faire apparaître des créances douteuses dans leurs comptes.

Il leur appartient de se prémunir de contestations fiscales du fait de leur inaction.

La cession de créance n'est pas réservée aux banques. Si le marché concerne à 95% des opérations financières, CARNOT INVESTISSEMENT s'est positionné depuis le début sur les créances industrielles et commerciales.

Comment céder ses créances :

Il faut impérativement vérifier dès le départ que l'opération envisagée ne soit pas en fait une intervention sous mandat.

Quand elle n'est pas une opération bancaire, la cession de créance est régie par les articles 1690 et suivants du Code Civil. Le cessionnaire (l'entreprise qui achète) doit s'engager à assumer la charge de la signification de la cession par acte d'huissier.

Le cédant d'une créance certaine liquide et exigible ne doit supporter aucun frais quel qu'en soit la nature.

Le cessionnaire doit demander à disposer des pièces justifiant l'existence du droit.

A défaut, il conviendrait de s'abstenir.