Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l'actualité économique et judiciaire.
Le rachat de créances commerciales impayées pratiqué quotidiennement depuis bientôt 20 ans par Carnot Investissement va-t-il voir son cadre juridique évoluer ? Le projet d’«Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve...
Alors que le défaut de paiement des clients ne diminue pas, quelles solutions mettre en œuvre pour assurer le recouvrement des créances commerciales impayées. Dès lors que les démarches amiables sont demeurées vaines, l’entreprise se trouve confrontée...
Une facture impayée, un client indélicat, Avocats, Huissiers, cabinets de recouvrement, assureurs chacun est disposé à prendre un nouveau dossier et facturer ses honoraires. En l’absence d’une relation établie se pose alors la question du choix d’un bon...
Les prix de cession des créances commerciales impayées et fonction de plusieurs facteurs dont le principal apparaît parfois surprenant. Le premier critère est le vendeur lui-même. Sa capacité à s’engager dans cette opération est déterminante. Une entreprise...
Carnot Investissement - Factures Impayées- Pour le rétablissement de la prison pour dettes ? ATTENTION, l'article a été modifié, la conférence est à 10 heures 30 ! Le 12 février à 10 heures 30, suivez en ligne la conférence : Factures impayées : Que faire...
IL NE FAUT PAS PERDRE LE NORD Un bailleur sollicite en justice le paiement de factures impayées. Sa demande est accueillie pour partie et le Tribunal condamne le locataire au paiement d'une certaine somme, le solde étant rejeté à raison de la consignation...
La question de l’affacturage doit être considérée en particulier. Le factor opère plusieurs opérations juridiquement distinctes. Il acquiert les droits sur les créances dont il a opéré le paiement le plus souvent par l’effet de la subrogation. Il assure...
Conférence en ligne le 14 avril 2016 à 11 heures (durée 15 minutes) Votre débiteur ne vous a pas payé à l’échéance. Qu’êtes-vous en droit d’exiger en plus du paiement de votre facture ? Quel est la force obligatoire des dispositions légales ou contractuelles...
Carnot Investissement - Factures Impayées- Contraindre au paiement DANS 30 MINUTES, SUIVEZ MON INTERVENTION SUR http://www.webikeo.fr Obtenir une décision de justice ne suffit pas à recevoir le paiement des sommes qui sont dues. Encore faut-il en poursuivre...
Carnot Investissement - Rachat de créances Conférence en ligne jeudi 10 décembre 2015 à 14 heures 15 : « Factures impayées : Quelles solutions après 60 jours ? » Vous pouvez vous inscrire gratuitement pour accéder à la salle virtuelle sur notre site :...
Le marteau de la justice En matière de créances impayées, les chiffres sont tétus. Le risque de perte s'accroit de manière exponentielle dès le dépassement de l'échéance. Il serait même onze fois plus élevés dès 69 jours après l'échéance. Il faut donc...
1904 opérations de cessions de créances menées à bien pour 19.514.239 €. C'est le total des conventions de rachat de créances signées par Carnot Investissement depuis 2006. Toutes ont nécessité des diligences et sauf règlement amiable, un recouvrement...
350 milliards d’euros de créances irrécouvrables dans l’union européenne en 2013. Les chances de recouvrement d’une créance baissent très rapidement dès le dépassement de l’échéance. Il faut agir et agir vite. Quelles démarches diligenter ? Faut-il exercer...
Le 11 février 1993, le greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône immatriculait la société Carnot Investissement. Cela fait donc 23 ans ce jour que la société a acquis la personnalité morale. Pas de nostalgie mais la simple constatation d’une...
Un client indélicat ou en difficulté ne vous règle pas. Vous avez exploré les voies amiables durant deux mois sans succès. Devez-vous attendre son bon vouloir, son rétablissement, sa faillite ? Etes vous condamné à l'impuissance ou existe-t-il des solutions...
Parmi les spécificités françaises figurent les provisions sur créances impayées. Alors que vous achevez peut-être la révision de vos comptes sociaux, vous pouvez légitimement vous interroger sur l’intérêt qu’il y a à les conserver ou non. Je ferai le...
Force est de constater que les créanciers et leurs ayant droits ne poursuivent plus les entreprises qui ne paient pas leurs dettes. La chute de 42 % du contentieux général des Tribunaux de Commerce en est la preuve (période 2004-2014.) Le coût des poursuites...
Conférence en ligne jeudi 1er octobre 2015 à 11 heures : « La Cession de Créances Commerciales Impayées : Pourquoi ? Comment ? » Que faire de ses créances impayées ? Tenter des démarches amiables sans investir ? Investir dans des procédures judiciaires...
Le Gouvernement a lancé des consultations sur son projet de réforme. Certaines dispositions issues du droit de la consommation ou du droit administratif sont particulièrement inadaptées au droit commercial. En voilà un florilège : Art 1120 : Les dispositions...
Qu’est-ce qui fait baisser le nombre des contentieux portés devant les Tribunaux de Commerce ? En premier chef, la difficulté à faire exécuter les décisions obtenues. Depuis quelques mois, le nombre de dossiers qui nous sont transmis et pour lesquels...
Conférence en ligne mardi 20 octobre 2015 à 11 heures : « Factures impayées : l’obligation préalable de conciliation » A l'instar d'autres pays notre droit introduit progressivement les modes alternatifs de règlement des différents. La recherche d'une...
Que souhaiter à l'aube de cette nouvelle année ? Santé et prospérité naturellement. Plus de justice aussi et dans tous les domaines tant le sentiment d'injustice est parmi les plus insupportables et concourt particulièrement au mal-être de nos concitoyens....
Dans le cadre de la réforme du droit général des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 vient modifier le droit des cessions de créances demeuré inchangé depuis 1804. La première des modifications est créée par le nouvel article 1324 al 1 lequel...
Acceptez vous que vos factures demeurent impayées ? Etes-vous prêts à investir pour que de véritables poursuites soient diligentées contre vos débiteurs ? Si vous avez répondu non à ces deux questions, la cession de créance est une solution à découvrir....
Obtenir une décision de justice ne suffit pas à recevoir le paiement des sommes qui sont dues. Encore faut-il en poursuivre l'exécution. Le sentiment d'inutilité des voies de droit nait de l'incapacité à faire appliquer les jugements rendus. Depuis 1995,...
