Quel avenir pour les Tribunaux de Commerce

Alors qu'un projet de loi était attendu pour la rentrée, il semble que ce soit en décembre que le tissu économique national sera fixé sur l'avenir des Tribunaux de Commerce.

Si la conférence des juges consulaires a réitéré à maintes reprises son engagement à faire évoluer la formation des juges et les contraintes déontologiques la ligne rouge de l'échevinage semble devoir être franchie par le gouvernement.

Il est à prévoir que l'activité juridictionnelle sera très perturbée voire même inexistante dès le projet dévoilé.

Les justiciables désireux de faire reconnaître leurs droits seraient bien avisés de ne pas trop tarder.